Table des matières
Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Accès au site
Article 4 – Applications
Article 5 – L’offre et la convention
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Article 8 – Exclusions du droit de rétractation (produits vivants)
Article 9 – Le prix
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et réalisation
Article 12 – Force majeure
Article 13 – Paiement
Article 14 – Règlement en cas de réclamation
Article 15 – Propriété
Article 16 – Clauses complémentaires ou dérogatoires
Article 1. Définitions :
Les termes utilisés dans ces Conditions Générales de Vente sont définis comme suit :
– acheteur : un consommateur qui utilise les offres et/ou les services de Desordre Vegetal et conclut ainsi une convention avec Desordre Vegetal ;
– jour : jour du calendrier ;
– entrepreneur : Desordre Vegetal ;
– site : boutique de commerce en ligne https://desordrevegetal.
– convention à distance : une convention dans laquelle est/sont utilisée(s) uniquement une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisés par l’entrepreneur jusqu’à la conclusion d’une convention ;
– par écrit : par email.
Article 2. Identité de l’entrepreneur :
Cindy Sautel
Desordre Vegetal
175 chemin des Imbardes
84400 Apt
FRANCE
Adresse mail : desordre.vegetal@gmail.com
Numéro d’enregistrement à la Chambre des Commerces d’Avignon (SIREN) : 853149599
Article 3. Accès au site :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 4. Applications :
4.1. Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres de l’entrepreneur et à toutes les conventions conclues à distance entre l’entrepreneur et l’acheteur.
4.2. Le texte de ces conditions générales sera mis à disposition de l’acheteur avant que la convention à distance soit conclue. Dans le cas où cela ne serait pas raisonnablement possible, il sera indiqué que les conditions générales sont consultables auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées le plus rapidement possible et gratuitement à la demande de l’acheteur avant que la convention à distance ne soit conclue.
4.3. Dans le cas où la convention à distance est conclue par voie électronique, il est possible, en dérogation de l’alinéa précédent et avant que la convention à distance soit conclue, que le texte de ces conditions générales soit mis à disposition de l’acheteur par voie électronique de telle manière que l’acheteur puisse le sauvegarder de manière simple sur un support d’enregistrement de données durable. Dans le cas où cela ne serait pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant que la convention à distance soit conclue, où il sera possible de prendre connaissance des conditions générales par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre moyen à la demande de l’acheteur.
4.4. En effectuant une commande, l’acheteur accepte ces conditions générales.
4.5. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales seraient nulles ou annulées entièrement ou partiellement à un moment quelconque, les autres dispositions de ces conditions générales sont encore entièrement applicables.
4.6. Dans le cas où l’entrepreneur n’exigerait pas l’application stricte de ces conditions, cela ne signifie pas que les dispositions de ces conditions ne sont pas applicables ou que l’entrepreneur perdrait de quelque façon que ce soit le droit d’aspirer au strict respect des conditions dans d’autres circonstances.
Article 5. L’offre et la convention :
5.1. Dans le cas où une offre a une durée limitée dans le temps ou n’est valable que sous certaines conditions, il en sera fait expressément mention dans l’offre.
5.2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour rendre possible une bonne appréciation de l’offre par l’acheteur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation conforme à la réalité des produits et/ou des services proposés. Des erreurs manifestes ou des fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur. Des erreurs dans le système ou des problèmes techniques ne peuvent être imputés à l’entrepreneur. L’entrepreneur prend des mesures techniques et d’organisation adaptées pour les éviter.
5.3. Une convention est établie au moment de l’acceptation de l’offre par l’acheteur et au moment où toutes les conditions requises sont réunies, sous réserve des dispositions établies dans l’alinéa 5. L’acheteur recevra une confirmation de réception et l’acceptation de l’offre (la commande) à l’acheteur par e-mail.
5.4. L’entrepreneur peut, pour autant que la loi le permette, s’informer de la solvabilité de l’acheteur ainsi que de tous les faits et facteurs qui peuvent être importants pour la conclusion raisonnable de la convention. Dans le cas où l’entrepreneur a de sérieux motifs pour ne pas conclure la convention, il peut refuser la commande en se justifiant ou ajouter des conditions supplémentaires à la convention.
5.5. Une promotion n’est plus valide dans le cas où le produit concerné par la promotion est devenu indisponible.
Article 6. Droit de rétractation :
6.1. En cas d’achat de produits non vivants, l’acheteur a la possibilité d’annuler la convention sans justification pendant sept jours. Ce terme commence le jour de la réception du produit par l’acheteur ou le destinataire.
6.2. Pendant ce délai de rétractation, l’acheteur prendra le plus grand soin du produit et de l’emballage. Il déballera le produit uniquement jusqu’au stade lui permettant de déterminer s’il souhaite conserver le produit. S’il fait appel au droit de rétractation, il retournera le produit dans son emballage, avec tous les accessoires délivrés, et dans son état original à l’entrepreneur conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l’entrepreneur.
Article 7. Frais en cas de rétractation :
7.1. Dans le cas où l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi seront à sa charge.
7.2. Dans le cas où l’acheteur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant, en excluant les frais d’envoi non remboursables, dans un délai maximum de 30 jours après le renvoi et la réception des produits.
Article 8. Exclusions du droit de rétractation (produits vivants) :
En accord avec la Directive Européenne sur la Vente à Distance (Directive 2011/83/EU), les produits vivants (incluant toutes les plantes) sont exclus du droit de rétractation. L’acheteur ne peut par conséquent pas retourner les plantes d’intérieur et extérieur, plantes aquatiques, semi-aquatiques et de berge, Bonsaï, les arbres pour le jardin, les graminées ornementales, graines, tubercules, bulbes et semences, et articles cadeaux ou customisés contenant ces produits précédemment cités.
Article 9. Le prix :
9.1. Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou des services proposés pourront être augmentés ou diminués à la volonté de l’entrepreneur.
9.2. Les prix indiqués dans l’offre des produits ou des services sont en euros et comprennent la TVA à un Taux Zéro (TVA non applicable – Article 293B du CGI). Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix.
Article 10. Conformité et garantie :
10.1. L’entrepreneur se porte garant que les produits et/ou services sont conformes à la convention et aux spécificités indiquées dans l’offre.
10.2. L’entrepreneur se porte garant que l’authenticité des produits délivrés est conforme à la description dans l’offre.
10.3. Les images, exemples et descriptions servent d’indication et n’engagent pas l’entrepreneur. Puisqu’il s’agit de produits naturels, il est possible que les couleurs, les tailles et les formes des produits soient quelque peu différents des images montrées sur le site internet en conséquence de l’influence des saisons et de croissance. Cela ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler sa commande.
10.4. L’entrepreneur et l’acheteur chercheront ensemble une solution adaptée en cas d’utilisation du droit de garantie.
10.5. L’entrepreneur doit avoir la possibilité de contrôler la demande d’utilisation du droit de garantie.
10.6. Pour une utilisation justifiée du droit de garantie, l’acheteur doit avoir fait une demande justifiée écrite par mail à Desordre Vegetal dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, et doit avoir entretenu le produit de manière adaptée, c’est à dire entre autre avoir respecté les conseils de soin et d’entretien (substrat, humidité parmi d’autres), avoir pris en charge la lutte contre les nuisibles et les maladies, et également avoir choisi un bon emplacement en ce qui concerne l’assise et l’exposition au soleil.
10.7. Les dommages dus à un mauvais entretien du produit, un assèchement, au gel ou à des conditions climatiques extrêmes ne sont pas couverts par la garantie.
Article 11. Livraison et réalisation :
11.1. L’entrepreneur traitera avec le plus grand soin la réalisation de commandes de produit.
11.2. Le lieu de livraison sera l’adresse communiquée par l’acheteur à l’entreprise.
11.3. Desordre Vegetal aspire à un délai de livraison de 2 à 3 jours ouvrés pour la France, et de 3 à 9 jours ouvrés pour les pays membres de l’Union Européenne, sauf dans le cas où un délai de livraison plus long a été convenu, et dans le cas où les services postaux auraient du retard sur les délais estimés. Dans le cas où la livraison est retardée ou dans le cas où la commande ne peut être honorée dans son ensemble ou seulement pour partie, Desordre Vegetal contactera le plus rapidement possible l’acheteur à ce sujet. Un dépassement du délai de livraison ne donne cependant pas le droit à l’acheteur d’annuler la convention, sauf dans le cas où le délai de livraison dépasse 30 jours.
11.4. En cas d’annulation conformément à l’alinéa précédent, l’entrepreneur remboursera la somme payée par l’acheteur dans les plus brefs délais, en excluant les frais de port non remboursables, dans un délai maximum de 30 jours après l’annulation.
11.5. Dans le cas où la livraison d’un produit commandé est avérée impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre un article de remplacement à disposition ou de rembourser la totalité ou partie du montant de la commande, selon le choix de l’acheteur.
11.6. Dans le cas où la commande est retournée à l’envoyeur parce que l’acheteur est par exemple en vacances, a déménagé, a communiqué une adresse incorrecte ou n’a pas récupéré son colis au point-relais, cela ne donne pas droit à une nouvelle livraison gratuite à une autre adresse ou à l’annulation de la convention. Desordre Vegetal n’est pas responsable dans le cas où l’adresse donnée par l’acheteur est incorrecte. L’acheteur se doit de contrôler que l‘adresse de livraison indiquée est correcte.
11.7. Desordre Vegetal n’est en aucun cas responsable des dommages causés par le transport.
11.8. Cependant, si les dommages causés par le transport sont trop importants, Desordre Vegetal pourra effectuer un geste commercial.
Les cas de dommages dus au transport doivent être signalés par l’acheteur en plusieurs étapes :
• merci de faire noter la mention “colis endommagé” par votre livreur sur le bon de livraison ;
• contactez-nous par mail desordre.vegetal@gmail.
Article 12. Force majeure :
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, crise sanitaire, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13. Paiement :
13.1. L’acheteur a l’obligation de signaler immédiatement toute erreur dans les coordonnées de paiement indiquées ou transmises à l’entrepreneur.
13.2. En cas de défaut de paiement de l’acheteur, l’entrepreneur a le droit de facturer les frais engagés raisonnables communiqués au préalable à l’acheteur, sauf en cas de limitations légales.
13.3. L’acheteur peut effectuer le paiement en utilisant une des méthodes proposées lors de la procédure de commande ou notée sur le devis/la facture.
Article 14. Réclamations :
14.1. Les réclamations doivent être envoyées par mail de manière claire et détaillée à l’entrepreneur dans un délai maximum de 2 jours après livraison.
14.2. Les réclamations déposées auprès de l’entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception. Si une réclamation demande de manière prévisible un délai de traitement plus long, l’entrepreneur enverra dans un délai de 14 jours une notification de réception et une indication de date à laquelle l’acheteur peut attendre une réponse plus détaillée.
14.3. Dans les conventions entre l’entrepreneur et l’acheteur concernées par les présentes conditions générales, seul le droit français est applicable.
Article 15. Propriété :
15.1. Tous les produits livrés sont la propriété de l’entrepreneur jusqu’au moment où ils sont entièrement payés par l’acheteur.
15.2. Tous les droits de propriété intellectuelle des informations, messages, images et autres énoncés dispensés en relation avec les produits et/ou en relation avec le site internet restent la propriété de l’entrepreneur ou de ses fournisseurs.
Article 16. Clauses complémentaires ou dérogatoires :
Les clauses complémentaires ou divergentes de ces conditions générales ne peuvent être en défaveur de l’acheteur et doivent être établies par écrit ou de manière à ce que celles-ci puissent être facilement accessibles et sauvegardées sur un support d’enregistrement de données durables.